Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit (Mairie de Fegersheim-Ohnheim)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67137
- Signé le
- 3 juin 2002
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Trouvé via
- https://www.fegersheim.fr/ma-commune/environnement-et-cadre-de-vie/vie-economique/reglementations/
- Identifiant
67137-fegersheim-2002-06-03· JSON
Particuliers article 6-2
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures, - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, - le dimanches et les jours fériés ces travaux sont interdits.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 3-1
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Fegersheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Le PDF ne mentionne aucune modification ni abrogation. La page cite aussi un « arrêté municipal relatif au bruit de 2003 » (autre PDF) qui pourrait le modifier ou le remplacer : à vérifier. À vérifier : Le PDF 67137-2.pdf est bien l'arrêté du 3 juin 2002 (page et PDF concordent pour les particuliers). À vérifier : Le texte ne donne pas de numéro d'arrêté. À vérifier : La page cite aussi un « arrêté municipal relatif au bruit de 2003 » (Arrete-relatif-au-bruit-de-2003.pdf). Il faut vérifier s'il modifie ou remplace celui de 2002 avant de saisir. À vérifier : Professionnels : « jours ouvrables » est pris ici comme lundi-vendredi, conformément à la règle. Si le samedi est compté comme ouvrable, 07:00-20:00 s'y applique aussi. Il faudrait le confirmer. À vérifier : Les articles 3-1 et 4-1 disent la même chose pour les horaires : 20h-7h interdit, dimanches et fériés interdits. L'article 3-1 sert de référence pour les chantiers. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles par décision du maire (art. 3-2 et 4-3).