Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67180
- Signé le
- 22 octobre 1997
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
67180-haguenau-1997-10-22· JSON
Particuliers article 5
Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants : les jours ouvrables de 8h à 20 h; les samedis, entre 8h et 13h, et de 15h à 20h; les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Haguenau. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte lu uniquement sur la page web (aucun PDF) : l'arrêté du 22 octobre 1997 n'a pas été vérifié à la source ; la page le cite et en reproduit l'article 5. À vérifier : Numéro de l'arrêté inconnu ; texte ancien (1997), vérifier qu'il n'a pas été modifié ou remplacé depuis. À vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; les horaires des chantiers professionnels ne figurent pas sur la page. À vérifier : La citation est reconstituée à partir de la page, dont les puces sont fusionnées en une phrase.