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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
67343
Référence
N° 682
Signé le
20 mars 1997
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.oberhausbergen.com/wp-content/uploads/2019/06/arrete_nuisances_sonores.pdf
Trouvé via
https://www.oberhausbergen.com/cadre-de-vie/environnement-et-habitat/nuisance-olfactive/
Identifiant
67343-oberhausbergen-1997-03-20 · JSON

Particuliers article 4

Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours ouvrables de 7 heures à 20 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Oberhausbergen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement : arrêté municipal n° 682 du 20 mars 1997. La page retenue (nuisance olfactive) ne donne aucun horaire. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi : le texte ne cite ni le samedi, ni le dimanche, ni les jours fériés. Le samedi est donc non autorisé selon la lecture littérale, à vérifier. Aucun créneau n'est saisi pour ces jours. À vérifier : L'article 5 vise les activités professionnelles seulement pour les soumettre à autorisation municipale ou préfectorale, sans horaires : les professionnels ne sont donc pas couverts. À vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (arrete_bruit_livraisons.pdf, bruits de livraison), non fourni ici : il n'a pas été relu. À vérifier : L'URL du PDF joint (arrete_nuisances_sonores.pdf) est supposée correspondre au fichier local 67343-1.pdf. Le titre du lien est « arrêté de nuisances sonores ». À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte.