Arrêté municipal à vérifier
Obernai - AMP - 2026 - 130 - PM - Nuisances Sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67348
- Référence
- AMP-2026-130-PM
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://www.obernai.fr/view_document.php?id=4441
- Identifiant
67348-obernai-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie mécanique, taille-haie...) sont autorisés uniquement aux horaires suivants : • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Obernai. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF 67348-1.pdf (5 pages, 1,4 Mo) est rendu entièrement blanc par l'outil de lecture : scan non rendu ou fichier corrompu. Le texte officiel n'a donc pas pu être vérifié ; les horaires retenus viennent uniquement de la page. À relire manuellement (ou à OCRiser) avant intégration. À vérifier : La date 23/06/2026 est une date de publication sur le site, pas nécessairement la date de signature de l'arrêté ; à confirmer dans le PDF. À vérifier : L'arrêté AMP-2026-130-PM couvre les « nuisances sonores » en général : il contient probablement un article sur les chantiers des professionnels, absent de la page. À vérifier dans le PDF. À vérifier : Le numéro d'article fixant les horaires des particuliers est inconnu faute de lecture du PDF.