Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68155
- Référence
- N° 143/1998
- Signé le
- 10 septembre 1998
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://api.neopse.com/rest/site/files/download/2125891
- Identifiant
68155-ingersheim-1998-09-10· JSON
Particuliers article 7.2
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectuées que - du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures. - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. - le dimanche et jours fériés de 9 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4.1
Les travaux liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ingersheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 1 annule et remplace les précédents arrêtés relatifs à la lutte contre le bruit. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte ; reçu en sous-préfecture de Ribeauvillé le 15 septembre 1998. À vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire ; la page ne donne que la liste des PDF. Le PDF « Relatif_à_la_lutte_contre_le_bruit.pdf » (download/2125891) est bien l'arrêté n° 143/1998 ; l'autre PDF (Arrêté Marathon) n'est pas pertinent. À vérifier : Article 4.1 : le samedi n'est pas mentionné. Les jours ouvrables étant ici lundi à vendredi, le samedi est laissé sans créneau (ni autorisé ni interdit) pour les chantiers ; à vérifier par une personne (un samedi ouvrable au sens large serait 07:00-20:00). À vérifier : Article 5.1 (activités professionnelles hors chantiers : outils bruyants) : interruption de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. Cela rejoint les créneaux des chantiers mais n'est pas saisi séparément. À vérifier : Article 5.5 : livraisons bruyantes interdites de 22 h à 6 h. Article 9 : effarouchement d'animaux interdit de 18 h à 8 h. Ces articles ne sont pas des horaires de travaux de bricolage ou de chantier. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (art. 4.2 et 5.2) ; des restrictions supplémentaires sont possibles près des zones sensibles (art. 4.4). À vérifier : Texte ancien (1998), scan lisible. Pas de signal d'abrogation, mais une version plus récente pourrait exister ; l'arrêté reste à vérifier (a_verifier).