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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal portant renforcement de la tranquillité publique, simplification et amélioration du cadre de vie des habitants dans la Ville de Riedisheim

Niveau
municipal
Portée
68271
Référence
Arrêté municipal n° 0486/2021
Signé le
5 mai 2021
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.riedisheim.fr/wp-content/uploads/2021/05/Arre%CC%82te%CC%81-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.riedisheim.fr/foires-aux-questions/
Identifiant
68271-riedisheim-2021-05-05 · JSON

Particuliers article 7

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers sur leurs propriétés, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses à gazon, taille- haies, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc...) ou autres instruments aratoires à moteur (tels que motoculteurs, fraises...) sont autorisés : du lundi au vendredi de 07h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30 ; les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; tous travaux étant interdits les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels article 6

Pour les travaux réalisés par les entreprises, toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux en vue de respecter les horaires suivants : du lundi au vendredi de 07h30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 00, tous travaux étant interdits les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Riedisheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°2972 du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (art. 1). Article 6 : horaires dérogatoires en cas de niveau 3 du plan canicule (vigilance orange), lundi-vendredi 06h30-21h00, jusqu'au retour au niveau 2. À vérifier : La page FAQ reprend les horaires de l'arrêté abrogé n°2972 de 2007 : elle est obsolète et contredit le PDF ; seul l'arrêté 0486/2021 fait foi. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement (6 pages, la dernière vierge). À vérifier : Art. 10 : dans les collines de Riedisheim (Espaces Naturels Sensibles), travaux bruyants interdits après 20h30 et avant 07h30, sauf travaux agricoles : règle locale à ne pas confondre avec la règle générale. À vérifier : Art. 6 : en cas de plan canicule niveau 3, horaires professionnels lundi-vendredi 06h30-21h00 (dérogation temporaire, non saisie). Dérogations exceptionnelles possibles sur demande 5 jours ouvrés avant ; interventions urgentes exemptées. À vérifier : Art. 5 : recommandations pour les occupants (appareils bruyants en semaine avant 07h30 et après 19h30, et entre 12h30 et 13h30 ; samedis, dimanches avant 09h00 et après 19h00 et entre 12h00 et 14h00) : règle de comportement, non retenue comme horaire de travaux. À vérifier : Le samedi particuliers 14h00-19h00 dans l'arrêté (scan) contre 14h30-19h00 sur la page : vérifier sur le scan, qui indique bien 14h00.