Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 69
- Référence
- N° 2015-200
- Signé le
- 27 juillet 2015
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.communay.fr/images/telechargements/arretes/Arr%C3%AAt%C3%A9_pr%C3%A9fectoral_du_Rh%C3%B4ne_nuisances_sonores.pdf
- Identifiant
69-dep-69-2015-07-27· JSON
Particuliers article 13
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles...), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Communay. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 99.1667 du 19 avril 1999. La page mentionne aussi un « AP_modificatif_bruit » non fourni, à vérifier. L'article 17 permet aux maires de fixer des horaires plus restrictifs. À vérifier : Le PDF (scan lu entièrement, 10 pages, annexes comprises) est l'AP n° 2015-200 du 27/07/2015, appliqué dans tout le Rhône ; la page ne donne aucun horaire, seulement des liens. À vérifier : Le PDF a été vérifié : il s'agit bien du texte cité par la page (« AP bruit juillet 2015 »). À vérifier : L'« AP_modificatif_bruit » cité sur la page n'a pas été fourni ni lu : vérifier s'il modifie les articles 5 ou 13. À vérifier : L'article 17 autorise des arrêtés municipaux plus restrictifs : vérifier s'il en existe un pour Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. À vérifier : Les horaires professionnels de l'article 5 sont une interdiction avant 7h et après 20h ; les plages autorisées sont donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. À vérifier : L'article 13 vise un bricolage ou jardinage « occasionnel » des particuliers. À vérifier : Les horaires de la police municipale sur la page sont des horaires d'ouverture, ignorés.