Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 69040
- Signé le
- 5 mai 2011
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
69040-champagne-au-mont-d-or-2011-05-05· JSON
Particuliers
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Champagne-au-Mont-d'Or. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page de la mairie, sans le texte de l'arrêté du 5 mai 2011 : numéro et articles inconnus. À vérifier : Aucun PDF joint ; il faudrait retrouver l'arrêté pour confirmer, notamment pour les professionnels (non traités sur la page). À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : La page ne dit rien d'une modification ou d'une abrogation de l'arrêté.