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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal permanent n° 12-32 relatif à la protection de la qualité du cadre de vie et de la sauvegarde de l'environnement

Niveau
municipal
Portée
69063
Référence
N° 12-32
Signé le
6 février 2012
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.collongesaumontdor.fr/wp-content/uploads/2023/10/arrete-12-32-relatif-a-la-protection-de-la-qualite-du-cadre-de-vie-et-de-la-sauvegarde-de-lenvironnement.pdf
Trouvé via
https://www.collongesaumontdor.fr/cadre-de-vie/reglementation/bruits-et-voisinage/
Identifiant
69063-collonges-au-mont-d-or-2012-02-06 · JSON

Particuliers article 1.4

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que: -les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 -les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h -les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 1.9

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Collonges-au-Mont-d'Or. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 7.2 abroge les arrêtés municipaux antérieurs sur les mêmes domaines. Aucune mention d'une modification ultérieure dans le PDF ni sur la page. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement (7 pages). Il est cohérent avec la page pour les particuliers : mêmes créneaux (jours ouvrables, samedis, dimanches et jours fériés). À vérifier : Professionnels : la page dit seulement « arrêt du bruit entre 20 h et 7 h ». Le PDF (art. 1.9) ajoute l'interdiction toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Le samedi n'est pas restreint au-delà de 20 h-7 h, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire (art. 1.9) et la page invite à se renseigner en mairie. À vérifier : L'art. 1.4 ne vise que les particuliers utilisant des outils bruyants. Les art. 1.2 et 1.3 (voie publique, dérogations) ne fixent pas d'horaires. À vérifier : Le PDF date de 2012 ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace, même si la page le présente toujours comme texte en vigueur. À vérifier : Le PDF est signé du maire Michel Reppelin, déposé en préfecture et publié le 08/02/2012.