Arrêté municipal à vérifier
Arrêté du Maire du 14 décembre 1995 - Emploi d'outils motorisés
- Niveau
- municipal
- Portée
- 69296
- Signé le
- 14 décembre 1995
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.mairie-solaize.fr/arretes-du-maire/
- Identifiant
69296-solaize-1995-12-14· JSON
Particuliers
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’emploi d’appareils susceptibles d’occasionner un bruit intense perturbant le repos ou la tranquillité des voisins, l’emploi d’outils motorisés en extérieur, à l’exception de ceux utilisés par les agriculteurs, est interdit : • les jours ouvrables avant 8 heures et après 20 heures. • les samedis avant 8 heures, entre 13 heures et 15 heures et après 20 heures. • les dimanches et jours fériés : toute la journée
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Solaize. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté métropolitain n°2023-02-065 du 01/03/2023, zone 30) est hors sujet : les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : Le texte vise « l'emploi d'outils motorisés en extérieur » sans employer les mots « particuliers » ni « bricolage ». Je l'ai rattaché aux particuliers, car il s'agit du bruit de voisinage. Seuls les agriculteurs sont exclus. À valider par une personne. À vérifier : Les professionnels et les chantiers ne sont pas visés explicitement, donc couvert=false. Les artisans ne sont pas exclus non plus, ce qui reste ambigu. À vérifier : Le texte n'a ni numéro d'arrêté ni numéro d'article. La citation vient du résumé de la page, pas de l'arrêté original. Le texte intégral de 1995 n'a pas été vu. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte. À vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. L'arrêté date de 1995 : vérifier qu'il est toujours en vigueur et qu'aucun arrêté préfectoral ou métropolitain ne s'y substitue. À vérifier : La moulinette a repéré l'arrêté de 1995 comme mention, sans extraire les créneaux. Elle a aussi mal converti la date de l'arrêté n°2015-09-159 : « 2015-09-15 » au lieu du 7 septembre 2015. Ce défaut n'a pas d'effet sur le sujet traité ici. À vérifier : Les horaires des aires de jeux, du skate parc et de la collecte des ordures ne sont pas des horaires de travaux bruyants et ont été écartés.