Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 71
- Référence
- 1/2640/2-47 (numéro manuscrit/tamponné, lecture incertaine)
- Signé le
- 30 juillet 2001
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://lugnyenmaconnais.fr/wp-content/uploads/2025/10/ARRETE-PREF-SUR-NUISANCES-SONORES.pdf
- Identifiant
71-dep-71-2001-07-30· JSON
Particuliers article 10
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8 H.00 à 12 H. 00 et de 14 H.00 à 19 H.00 - les samedis de 9 H.00 à 12 H.00 et de 15 H.00 à 19 H.00 - les dimanches et jours fériés de 10 H.00 à 12 H.00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures - toute la journée des dimanches et jours fériés (exceptes les interventions d'utilité publique en urgence)
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Lugny. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 91.152 du 12 avril 1991 modifié (art. 13). Aucune mention d'abrogation ou de modification de ce texte dans le PDF ; vérifier s'il a été remplacé depuis. L'art. 12 permet au maire de le durcir par arrêté municipal. À vérifier : Le PDF lu (donnees/collecte/pdf/71267-2.pdf) est un scan de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 sur les bruits de voisinage en Saône-et-Loire ; je l'ai supposé identique au lien « ARRETE PREF SUR NUISANCES SONORES » de la page, sans pouvoir le confirmer par l'URL. À vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle ne fait que lister des liens vers des arrêtés préfectoraux. Les horaires viennent uniquement du PDF. À vérifier : Le numéro de l'arrêté est difficile à lire sur le scan (1/2640/2-47). À vérifier : Chantiers (art. 7) : l'arrêté interdit de 20h à 7h tous les jours et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf urgence d'utilité publique. Le samedi est donc autorisé de 07:00 à 20:00 ; les dérogations relèvent du maire. À vérifier : Art. 5 : pour les activités professionnelles hors chantiers, il n'y a qu'une obligation de précaution entre 20h et 7h et les dimanches et jours fériés, pas une interdiction. Je ne l'ai pas saisie comme créneau. À vérifier : Art. 12 : le maire peut prendre un arrêté municipal plus restrictif. Vérifier s'il en existe un pour Lugny, qui prévaudrait. À vérifier : Les autres PDF de la page (dermatose nodulaire, restauration Bourbonne, épandages) ne concernent pas le bruit.