Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 72
- Référence
- n° 03-1295
- Signé le
- 18 mars 2003
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
72-dep-72-2003-03-18· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 16h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Sauf dispositions réglementaires spécifiques, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelques natures qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente ou occasionnelle.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Mars-d'Outillé. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral du 12 octobre 2018, protection de la forêt contre les incendies) ne traite pas des travaux bruyants : il n'est pas pertinent. Titre, référence, date et horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003. À vérifier : Le texte de l'arrêté de 2003 n'a pas été lu directement : il s'agit d'une reprise sur la page de la mairie. Il faudrait retrouver l'arrêté n° 03-1295 de la Sarthe pour confirmer les horaires. À vérifier : La page ne mentionne aucune modification ni abrogation de l'arrêté 03-1295. À vérifier : Pour les professionnels, la plage 07:00-20:00 est déduite de l'obligation d'interrompre les travaux entre 20h et 7h. Le texte ne parle pas explicitement de samedi : par déduction il suit la règle des jours non fériés. À vérifier : Les jours ouvrables sont lundi à vendredi pour les particuliers, comme le suppose la page, et le samedi est traité à part. À vérifier : L'arrêté 10-5393 (traitement) et le n° 85-2011 (ramonage) sont hors sujet.