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Arrêté municipal vérifié

Nuisances sonores - Dispositions provisoires

Niveau
municipal
Portée
72071
Référence
HR/DM/ARRETE N°2024-071-003
Signé le
24 février 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.montvalsurloir.fr/wp-content/uploads/2024/06/8-AM-NUISANCES-SONORES.pdf
Trouvé via
https://www.montvalsurloir.fr/au-quotidien/cadre-de-vie/bruits-de-voisinage-et-nuisances/
Identifiant
72071-montval-sur-loir-2024-02-24 · JSON

Particuliers article 6-2

Tous travaux tels que les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses raboteuses ou tous dispositifs bruyants ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 09h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 16h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 4-1

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptible d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montval-sur-Loir. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal N°071-2013-025 du 30 août 2013 (article 1). Titré « dispositions provisoires » mais sans date de fin. À vérifier : PDF scanné lu en entier (3 pages utiles + 1 page blanche) ; l'OCR du programme n'a pas fourni le texte. À vérifier : Le PDF est intitulé « dispositions provisoires » ; vérifier auprès de la mairie si un arrêté définitif l'a remplacé. À vérifier : L'article 4-1 réserve les interventions urgentes, et l'article 4-2 permet des dérogations exceptionnelles du Maire. À vérifier : Les jours fériés sont interdits aux professionnels sans exception de type de jour. L'article 5-3 (véhicules de sports mécaniques) est un autre régime, non retenu. À vérifier : La page web mentionne un « arrêté préfectoral » alors que le texte est municipal et reprend les mêmes horaires pour les particuliers ; la page et le PDF concordent sur les horaires.