Arrêté municipal vérifié
Lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 72346
- Référence
- N°493/2007
- Signé le
- 4 septembre 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
72346-la-suze-sur-sarthe-2007-09-04· JSON
Particuliers article 1
Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par tous les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, instrument de musique, appareil ménagers, ainsi que de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, appareils de nettoyage à haute pression, etc... (à l'exception des agriculteurs) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 - les samedis de 9h à 19h et sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Suze-sur-Sarthe. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : L'arrêté ne vise que les occupants de locaux d'habitation (particuliers) ; aucun horaire de chantier professionnel n'est fixé. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; il date de 2007 et la page de la mairie le présente toujours comme l'arrêté en vigueur, sans mention de modification. À vérifier : Les agriculteurs sont exclus du champ de l'article 1. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°960/1758 du 23 mai 1996, qui n'a pas été fourni.