Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire n° 14/2005 – Lutte contre le bruit dans les propriétés privées
- Niveau
- municipal
- Portée
- 72386
- Référence
- 14/2005
- Signé le
- 28 février 2005
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
72386-yvre-l-eveque-2005-02-28· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Yvré-l'Évêque. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Vise l'arrêté préfectoral n° 960.1758 du 23 mai 1996 et l'arrêté modificatif n° 03.1295 du 18 mars 2003. Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté municipal lui-même. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : la page ne contient pas les horaires, qui figurent uniquement dans le PDF. À vérifier : L'arrêté date de 2005 ; vérifier auprès de la mairie qu'aucun arrêté plus récent ne l'a remplacé. La page indique que l'usage du feu et les chardons relèvent de la réglementation préfectorale. À vérifier : Le PDF ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Le PDF présente le texte comme arrêté municipal, mais il vise l'arrêté préfectoral du 23 mai 1996 : ce dernier peut contenir des règles pour les professionnels non vérifiées ici. À vérifier : Le texte du PDF est lisible (non scanné).