Arrêté municipal à vérifier
Arrêté n° 09/209 modifiant l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001 (bricolage et jardinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74143
- Référence
- 09/209
- Signé le
- 25 juin 2009
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://www.leshouches.fr/wp-content/uploads/2021/12/09-209-BRUIT-Bricolage-et-jardinage.pdf
- Identifiant
74143-les-houches-2009-06-25· JSON
Particuliers article 1
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 Les samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30 Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Les Houches. Confiance du modèle : haute. Nature : modificatif. Évolution signalée : Modifie l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001. Aucune mention d'abrogation ou de remplacement ultérieur dans le texte. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; c'est l'arrêté municipal n° 09/209 du 25 juin 2009, bien celui cité par la page. À vérifier : L'arrêté est modificatif : il ne réécrit que l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 358 du 09 janvier 2001. Les horaires des chantiers professionnels figurent peut-être dans d'autres articles de cet arrêté préfectoral, à consulter. À vérifier : La page ne donne aucun horaire de travaux bruyants ; les horaires qu'elle mentionne sont ceux de la police municipale. À vérifier : Les jours ouvrables sont notés du lundi au vendredi, le texte ne précisant rien d'autre. À vérifier : Texte ancien (2009) : vérifier qu'aucune modification ultérieure n'existe.