Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 2021-055 relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 74298
- Référence
- 2021-055
- Signé le
- 15 décembre 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
74298-vetraz-monthoux-2021-12-15· JSON
Particuliers article 4
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H à 20H ; - les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H ; - ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés sauf autorisation particulière du Maire.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 8
Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vétraz-Monthoux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 8 avril 2003 n° 36.03 (article 14). Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure sur la page ou dans le PDF. À vérifier : Les horaires de la page et du PDF concordent pour les particuliers. À vérifier : Chantiers (art. 8) : le texte interdit les travaux de 20h à 7h tous les jours et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les plages autorisées 07:00-20:00 du lundi au samedi sont donc déduites. L'article 11 pour les activités professionnelles est identique. À vérifier : Incohérence interne : l'article 1er exclut du champ de l'arrêté « les jours fériés du calendrier national », alors que les articles 4, 8 et 11 interdisent les travaux ces jours-là. J'ai retenu les articles 4, 8 et 11, qui sont explicites. À vérifier : L'article 4 prévoit une autorisation particulière du Maire, et l'article 8 des dérogations du Maire ou du préfet. Des dispositions plus strictes sont possibles près des hôpitaux, écoles et crèches (art. 8). À vérifier : L'article 11 ne s'applique pas aux activités de sauvegarde des récoltes. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.