Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 76
- Signé le
- 16 octobre 2017
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://baons-le-comte.fr/index.php/2022/07/11/bruits-de-voisinage-tonte-des-pelouses-jardinage-bricolage/
- Identifiant
76-dep-76-2017-10-16· JSON
Particuliers
• les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 • les samedis, de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, • les dimanches et les jours fériés, de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Baons-le-Comte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page indique que les horaires s'appliquent en l'absence d'arrêté municipal ; l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 est cité mais non fourni. Le titre de la page parle de « modifications », sans préciser lesquelles. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'actualité de 2022 qui rappelle l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2017. Cet arrêté n'est pas joint. Il faudrait le consulter pour confirmer les créneaux et sa référence. À vérifier : La page dit « en l'absence d'arrêté municipal ». Vérifier qu'aucun arrêté municipal n'existe. À vérifier : Le titre parle de « MODIFICATIONS » mais le texte ne dit pas ce qui a changé. À vérifier : La page vise le matériel de jardinage et de bricolage. Les chantiers professionnels ne sont pas mentionnés, donc ce public n'est pas couvert. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, puisque les samedis sont traités à part.