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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté n° 2015.1332 – Lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
76451
Référence
2015.1332
Signé le
8 octobre 2015
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.montsaintaignan.fr/fileadmin/mediatheque/Edito/Consignes_aux_habitants/arrete-municipal-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.montsaintaignan.fr/mon-quotidien/civisme/regles-de-bon-voisinage
Identifiant
76451-mont-saint-aignan-2015-10-08 · JSON

Particuliers article 5

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l'utilisation d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ponceuses, scies mécaniques, bétonnières, etc., ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : – les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; – les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; – les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 7

A défaut de prescription spécifique, les travaux bruyants ne sont autorisés que : – entre 7h00 et 20h00 les jours ouvrables, – entre 9h et 12 h, puis 15h et 19h les samedis. Ils sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mont-Saint-Aignan. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 03.176 du 2 juin 2003 (article 11). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Les horaires viennent du PDF (arrêté n° 2015.1332 du 8 octobre 2015, scan lu entièrement) ; la page web reprend l'article 5 à l'identique. À vérifier : Les horaires de l'article 7 (professionnels) s'appliquent « à défaut de prescription spécifique » : les services techniques peuvent imposer des dispositions particulières près des zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.). À vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations permanentes (21 juin, fête nationale, réveillons de Noël et du nouvel an) et des dérogations exceptionnelles par arrêté du maire. À vérifier : Les jours ouvrables sont lundi à vendredi. À vérifier : Le visa renvoie à l'arrêté préfectoral n° 2014-101 du 8 octobre 2014.