Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 77
- Référence
- 19ARS41SE
- Signé le
- 23 septembre 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.montmachoux.fr/sites/montmachoux.fr/files/media/downloads/arrete-prefectoral-23-09-2019.pdf
- Identifiant
77-dep-77-2019-09-23· JSON
Particuliers article 4
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 6
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00 le samedi, et interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Montmachoux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°00 DDASS 18 SE du 13 novembre 2000 relatif aux bruits de voisinage (article 15). La page de la mairie cite encore l'ancien texte (article 6 de l'arrêté 00 DDASS 18 SE, modifiant l'arrêté 96 DAI 1 cv n° 084 du 11 juillet 1996), qui est donc périmé. À vérifier : La page de la mairie reproduit des horaires périmés (arrêté de 2000, abrogé le 23 septembre 2019) ; seul le PDF fait foi. La page devrait être corrigée par la commune. À vérifier : L'annexe de l'arrêté (PDF séparé, 927 Ko) n'a pas été lue ; elle concerne les demandes de dérogation (annexe I) et les contraventions (annexe II), pas les horaires. À vérifier : L'article 5 vise les professionnels sans horaires ; ceux-ci sont à l'article 6. À vérifier : L'article 7 permet des interventions urgentes à toute heure, la moisson/récolte hors restrictions, et des dérogations accordées par le maire ; l'article 14 permet au maire de durcir les règles par arrêté municipal (aucun arrêté municipal n'est mentionné ici). À vérifier : Le PDF porte le tampon « Reçu 25 sept. 2019 » de la mairie de Montmachoux ; les horaires de l'article 4 et de l'article 6 y sont surlignés en jaune.