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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage – Abroge l'arrêté n°2019-43-Règlementation

Niveau
municipal
Portée
77018
Référence
2024-034 REGL
Signé le
24 avril 2024
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://www.bailly-romainvilliers.fr/wp-content/uploads/2024/05/2024-034-REGL-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-mairie/vie-municipale/recueil-des-actes-administratifs-raa/
Identifiant
77018-bailly-romainvilliers-2024-04-24 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés dans des propriétés privées, par des particuliers ou des professionnels, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00, - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bailly-Romainvilliers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°2019-43 du 8 octobre 2019. La page liste ensuite un arrêté « 2024 066 REGL Portant réglementation des bruits de voisinage – Abroge l'arrêté 2024-034-REGL » : le texte lu est donc probablement abrogé et remplacé. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules). Les créneaux viennent uniquement du PDF. À vérifier : La page mentionne l'arrêté 2024 066 REGL, qui abroge le 2024-034-REGL. Il faut retrouver ce PDF et en relire les horaires avant de saisir, car ceux du 2024-034 ne sont sans doute plus en vigueur. À vérifier : L'article 1 vise « des particuliers ou des professionnels » mais seulement pour le bricolage et le jardinage dans des propriétés privées. Il ne parle ni de chantiers ni d'entreprises : j'ai donc laissé les professionnels non couverts. À trancher par une personne. À vérifier : L'arrêté ne précise pas « jours ouvrés » : j'ai compris lundi à vendredi. À vérifier : Le programme a signalé le PDF 2024-034 parmi d'autres PDF (stationnement, Caniparc) sans rapport avec les horaires. À vérifier : Les mentions du programme (abrogation d'arrêtés de 2021) concernent le stationnement en zone bleue et sont hors sujet.