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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
77083
Référence
Arrêté n° 048 (LC/CN/ACG/MP/2002)
Signé le
4 juin 2002
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-champssurmarne.fr/wp-content/uploads/sites/91/2026/03/arrete_bruit.pdf
Trouvé via
https://www.ville-champssurmarne.fr/articles/les-nuisances/
Identifiant
77083-champs-sur-marne-2002-06-04 · JSON

Particuliers article 6 c)

Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers, soit sur des propriétés privées, soit à l’intérieur des immeubles, au moyen d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8 heures à 20 heures - Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30 - Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 3 b)

Les matériels ou engins de chantiers utilisés sur le territoire de la ville de Champs-sur-Marne devront être conformes à la réglementation en vigueur ; leur utilisation est interdite avant 8 heures et après 19 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Champs-sur-Marne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 4 mars 1997 relatif à la lutte contre le bruit (article 8). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : La page et le PDF concordent sur l'article 6 c) (particuliers) : mêmes créneaux. À vérifier : Pour les professionnels, la page ne cite pas l'article 3 b) ; les horaires viennent uniquement du PDF. À vérifier : L'article 3 b) interdit l'usage des engins de chantier avant 8h et après 19h ainsi que dimanches et jours fériés, sans mentionner explicitement le samedi : le samedi est donc traité comme jour ouvrable autorisé 08:00-19:00. À valider. À vérifier : L'article 3 b) vise les « matériels ou engins de chantiers » ; l'article 2 exclut la construction de locaux d'habitation du champ de l'arrêté. À vérifier avant saisie. À vérifier : Les dérogations pour travaux bruyants (dimanches, jours fériés, hors heures) relèvent uniquement des services préfectoraux. À vérifier : Le PDF est un arrêté de 2002 ; le lien de la page le présente bien comme « Arrêté municipal du 4 juin 2002 ». L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2000 relatif aux bruits de voisinage est visé mais son contenu n'est pas fourni. À vérifier : Les arrêtés préfectoraux du 24 mai 2012 cités sur la page concernent les animaux nuisibles, sans rapport avec le bruit : mention du programme à ignorer. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie dans la page ne sont pas des horaires de travaux.