Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77296
- Référence
- arrêté municipal n°92-92
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
77296-moissy-cramayel-date-inconnue· JSON
Particuliers
Pour vos travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l’utilisation d’appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…), l'arrêté municipal n°92-92 qui stipule qu’ils ne peuvent être effectués que : • Les jours ouvrés de 8h à 12h et de 14h à 19h • Les samedis de 9h à 12h et de 16h à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Moissy-Cramayel. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (ARR_DGS_20_110 du 4 décembre 2020) réglemente le dépôt, la collecte et le tri des ordures ménagères et des encombrants, et interdit les dépôts sauvages. Il ne contient aucun horaire de travaux bruyants. Il n'est donc pas pertinent, et les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : L'arrêté n°92-92 n'est pas fourni, et la page ne donne ni son titre ni sa date de signature. Il faudrait le retrouver (probablement de 1992) pour confirmer les horaires. À vérifier : La page parle de « jours ouvrés » : lu comme lundi à vendredi. À vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels dans la page : public non couvert. À vérifier : La page ne mentionne aucune modification ni abrogation de l'arrêté n°92-92. Elle a été mise à jour le 21 octobre 2024. À vérifier : Les autres arrêtés cités (préfectoral du 13 novembre 2000 sur les chiens, n°05-52 sur le déneigement, 18 décembre 2006 sur les conteneurs, n°95-222 sur les chiens en laisse) ne concernent pas les travaux bruyants. L'extraction du programme a eu raison de les écarter pour les horaires, mais elle a rattaché à tort le PDF de 2020, qui traite des déchets, à cette page. À vérifier : L'arrêté ARR_DGS_20_110 abroge l'arrêté 19/019 sur les déchets. Cela ne concerne pas les horaires de bruit.