Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal de Moret-Loing-et-Orvanne n° 2019-63/PM
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77316
- Référence
- 2019-63/PM
- Signé le
- 6 février 2019
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77316-moret-loing-et-orvanne-2019-02-06· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 7h à 20h ; le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 ; le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
les chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits tous les jours de la semaine de 20h à 7h, et toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d’utilité publique d’urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Moret-Loing-et-Orvanne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF n'a été téléchargé : les horaires viennent uniquement de la page. Les deux PDF (arrêté municipal 2019-63 et arrêté préfectoral du 13 novembre 2000) sont à lire pour confirmer les créneaux et les numéros d'articles. À vérifier : Le créneau professionnel est déduit de l'arrêté préfectoral (interdit 20h-7h tous les jours et toute la journée dimanche/fériés) : le samedi est donc autorisé 7h-20h ; à vérifier dans le PDF préfectoral. À vérifier : Le texte municipal vise aussi « activité professionnelle » avec des outils bruyants : les créneaux municipaux pourraient s'appliquer aux professionnels, et sont plus restrictifs que le préfectoral le samedi et le dimanche. À trancher à la lecture du PDF. À vérifier : Les références de l'arrêté préfectoral sont incohérentes sur la page : « n° 00 DDASS 18 SE » du 13 novembre 2000, modifiant l'arrêté 96 DAI 1 cv n° 084 du 11 juillet 1996. À vérifier : Les « Vu » mentionnent un arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 23 juillet 1996, sans rapport avec la Seine-et-Marne : probable reprise d'un modèle de texte. À vérifier : Le niveau retenu est municipal (arrêté 2019-63/PM) pour les particuliers ; le niveau préfectoral s'applique aux chantiers. À vérifier : Le PDF CCLE.pdf (commissions de contrôle électorales) est sans rapport. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de remplacement n'a été relevée sur la page.