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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage sur la Commune de RUBELLES

Niveau
municipal
Portée
77394
Référence
N°2019/140
Signé le
2 octobre 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.rubelles.fr/_files/ugd/50aaf9_891448adc1da4eaf9c72abbffcee4d02.pdf
Trouvé via
https://www.rubelles.fr/reglementetvoisinage
Identifiant
77394-rubelles-2019-10-02 · JSON

Particuliers article 4

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d'irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses…) sont autorisées : -de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au vendredi, -de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi, -de 10h à 12h le dimanche et jour férié.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5

En dehors de la nécessité d'une intervention urgente, toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre : -20 heures et 7 heures du lundi au vendredi, -20 heures et 8 heures le samedi, -et interdits pour le dimanche et jour férié, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rubelles. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Le visa mentionne l'arrêté municipal n°2018-45, nécessitant des modifications suite à l'évolution de l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE ; le présent arrêté lui succède. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Les horaires professionnels de l'article 5 sont formulés en heures d'interruption (20h-7h en semaine, 20h-8h le samedi). Les plages autorisées 07:00-20:00 et 08:00-20:00 en sont déduites. À vérifier : L'article 6 prévoit des dérogations : interventions urgentes tous les jours à toute heure, moisson et récolte, dérogations exceptionnelles accordées par le Maire. Elles ne sont pas saisies comme créneaux. À vérifier : L'article 5 exempte les effarouchements acoustiques des horaires dans les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations et à plus de 200 m des routes. Le PDF est un scan en partie masqué par le tampon de la préfecture sur la page 4. À vérifier : Des deux autres PDF trouvés par le programme, l'un est un arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 (n°2023_50_DCSE_BPE_SERV) et l'autre un arrêté sur des servitudes aéronautiques. Ils n'ont pas été examinés ici. Seul l'arrêté municipal 2019/140 a été lu. À vérifier : Le PDF et la page sont cohérents : la page cite l'arrêté n°2019/140 du 2 octobre 2019, qui est bien celui du PDF.