Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78354
- Signé le
- 23 octobre 2008
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
78354-magnanville-2008-10-23· JSON
Particuliers article 6
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4
Les Travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures les jours de la semaine, avant 8 heures et après 19 heures le samedi, les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Magnanville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de 3 pages ; les horaires ont été lus visuellement, à confirmer à la saisie. À vérifier : L'arrêté ne porte pas de numéro ; il vise l'arrêté préfectoral n° 08-038/DDD du 25 mars 2008. Il a été signé le 23 octobre 2008 et reçu en sous-préfecture de Mantes-la-Jolie le 24 octobre 2008. À vérifier : La page n'est qu'une liste d'arrêtés sans horaires. Le PDF « Arrêté lutte contre le bruit 2008 » est l'URL signalée comme probable, et son contenu correspond. À vérifier : L'article 4 vise « les jours de la semaine » sans les définir ; ils sont lus comme lundi à vendredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés étant traités à part. À vérifier : L'article 6 exclut les travaux d'entreprises chez les particuliers, qui relèvent de l'article 4. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page. L'arrêté a 18 ans et d'autres textes plus récents ont pu le modifier.