Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78537
- Référence
- 127/94
- Signé le
- 21 juin 1994
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://static.neopse.com/medias/p/1068/site/f7/5f/0d/f75f0db9a6571f5e1c00e56b43544ad5875a581c.pdf?v=v1
- Identifiant
78537-saint-arnoult-en-yvelines-1994-06-21· JSON
Particuliers article 7ème
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30. Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5ème
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 86/89 du 18 juin 1986 (article 10). Aucune mention d'une modification ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 127/94 du 21 juin 1994, lu visuellement. Les horaires de la page web et de l'article 7 concordent. À vérifier : L'horaire professionnel se déduit d'une interdiction (« interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés »). Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont la lecture inverse, et l'exception « en cas d'intervention urgente » n'est pas modélisée. À vérifier : L'article 5 vise les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations. Les chantiers éloignés des habitations ne sont pas couverts. À vérifier : Parmi les PDF trouvés par le programme, le second (« Bruit de jour comme de nuit.pdf », 205,24 kB) a la même taille que l'arrêté et semble en être une copie. Le troisième (arrêté bus Croix Rouge 2026-042) est sans rapport. À vérifier : L'arrêté date de 1994 et vise l'arrêté préfectoral du 1er août 1990. Il faudrait vérifier qu'il n'a pas été remplacé depuis.