Arrêté municipal vérifié
Arrêté N° PM/2019/019P – Réglementation environnementale sur tout le territoire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78575
- Référence
- PM/2019/019P
- Signé le
- 1er juillet 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/wp-content/uploads/2019/07/Arre%CC%82te%CC%81-n%C2%B0-PM2019019P.pdf
- Identifiant
78575-saint-remy-les-chevreuse-2019-07-01· JSON
Particuliers article 2-3
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses, bétonnières, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…peuvent être effectués : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 2-2
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : Du lundi au vendredi avant 07h00 et après 20h00, Le samedi avant 08h00 et après 19h00, Les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 1-1 abroge et remplace notamment l'arrêté municipal n° 200/2008 du 5 mai 2008 (lutte contre les bruits de voisinage), encore cité par la page pour les tondeuses. À vérifier : Le PDF est un scan avec un tampon d'accusé de réception qui masque en partie le début de l'article 2-2 (page 2/8) ; la citation a été reconstituée en lisant les deux pages (2/8 et 3/8), à vérifier visuellement. À vérifier : La page cite encore l'arrêté du 5/05/2008 (n° 200/2008), abrogé et remplacé par l'arrêté de 2019 : la page est obsolète sur la référence, mais les horaires des particuliers sont identiques dans les deux textes. À vérifier : La page indique l'arrêté « du 09/07/2019 » : c'est la date de transmission en préfecture, la signature date du 01/07/2019. À vérifier : Le PDF dit 8 pages, toutes lues. Les mentions de la page sur le lac Beauséjour (arrêté du 15/06/98) et sur la plage 22h-7h (arrêté préfectoral 2012-346-003) ne fixent pas d'horaires de travaux bruyants. À vérifier : Pas de variante saisonnière dans le texte.