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Arrêté municipal vérifié

Arrêté N° PM/2019/019P – Réglementation environnementale sur tout le territoire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Niveau
municipal
Portée
78575
Référence
PM/2019/019P
Signé le
1er juillet 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/wp-content/uploads/2019/07/Arre%CC%82te%CC%81-n%C2%B0-PM2019019P.pdf
Trouvé via
https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/bien-vivre-ensemble/
Identifiant
78575-saint-remy-les-chevreuse-2019-07-01 · JSON

Particuliers article 2-3

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses, bétonnières, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…peuvent être effectués : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels article 2-2

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : Du lundi au vendredi avant 07h00 et après 20h00, Le samedi avant 08h00 et après 19h00, Les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 1-1 abroge et remplace notamment l'arrêté municipal n° 200/2008 du 5 mai 2008 (lutte contre les bruits de voisinage), encore cité par la page pour les tondeuses. À vérifier : Le PDF est un scan avec un tampon d'accusé de réception qui masque en partie le début de l'article 2-2 (page 2/8) ; la citation a été reconstituée en lisant les deux pages (2/8 et 3/8), à vérifier visuellement. À vérifier : La page cite encore l'arrêté du 5/05/2008 (n° 200/2008), abrogé et remplacé par l'arrêté de 2019 : la page est obsolète sur la référence, mais les horaires des particuliers sont identiques dans les deux textes. À vérifier : La page indique l'arrêté « du 09/07/2019 » : c'est la date de transmission en préfecture, la signature date du 01/07/2019. À vérifier : Le PDF dit 8 pages, toutes lues. Les mentions de la page sur le lac Beauséjour (arrêté du 15/06/98) et sur la plage 22h-7h (arrêté préfectoral 2012-346-003) ne fixent pas d'horaires de travaux bruyants. À vérifier : Pas de variante saisonnière dans le texte.