Arrêté municipal à vérifier
Arrêté sur les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78683
- Signé le
- 10 novembre 1992
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.mairie-villiers-saint-frederic.fr/villiers-saint-frederic-mon-village/arretes-municipaux/
- Identifiant
78683-villiers-saint-frederic-1992-11-10· JSON
Particuliers article 7
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villiers-Saint-Frédéric. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Article 10 : annule et remplace l'arrêté n° 25 pris le 11 juillet 1988. À vérifier : Le PDF joint (arrêté du maire n° 98/2026 du 31 juillet 2026) porte sur les restrictions feux de forêt, valables jusqu'au 31 août 2026. Il ne traite pas du bruit : il est ignoré, et les horaires viennent de la page. À vérifier : L'arrêté de bruit n'a pas de numéro sur la page. Il est daté du 10 novembre 1992 et sa version PDF n'est pas jointe, donc le texte est à vérifier sur l'original. À vérifier : Le programme a étiqueté l'arrêté du 10 novembre 1992 comme préfectoral. L'article 11 vise le Maire de la commune : l'arrêté est municipal. Les mentions « préfectoral » du programme sont donc douteuses. À vérifier : L'article 5 fixe l'interruption entre 20h et 7h, sans distinguer le samedi. Il vise les chantiers proches des habitations et la voie publique ; l'interdiction est écrite en négatif (« devront être interrompus »). Les créneaux professionnels en sont déduits. À vérifier : L'article 5 prévoit une exception pour les interventions d'urgence. À vérifier : Arrêté de 1992 non modifié à notre connaissance ; seul l'article 10 mentionne le remplacement de l'arrêté n° 25 du 11 juillet 1988.