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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté sur les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
78683
Signé le
10 novembre 1992
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.mairie-villiers-saint-frederic.fr/villiers-saint-frederic-mon-village/arretes-municipaux/
Identifiant
78683-villiers-saint-frederic-1992-11-10 · JSON

Particuliers article 7

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villiers-Saint-Frédéric. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Article 10 : annule et remplace l'arrêté n° 25 pris le 11 juillet 1988. À vérifier : Le PDF joint (arrêté du maire n° 98/2026 du 31 juillet 2026) porte sur les restrictions feux de forêt, valables jusqu'au 31 août 2026. Il ne traite pas du bruit : il est ignoré, et les horaires viennent de la page. À vérifier : L'arrêté de bruit n'a pas de numéro sur la page. Il est daté du 10 novembre 1992 et sa version PDF n'est pas jointe, donc le texte est à vérifier sur l'original. À vérifier : Le programme a étiqueté l'arrêté du 10 novembre 1992 comme préfectoral. L'article 11 vise le Maire de la commune : l'arrêté est municipal. Les mentions « préfectoral » du programme sont donc douteuses. À vérifier : L'article 5 fixe l'interruption entre 20h et 7h, sans distinguer le samedi. Il vise les chantiers proches des habitations et la voie publique ; l'interdiction est écrite en négatif (« devront être interrompus »). Les créneaux professionnels en sont déduits. À vérifier : L'article 5 prévoit une exception pour les interventions d'urgence. À vérifier : Arrêté de 1992 non modifié à notre connaissance ; seul l'article 10 mentionne le remplacement de l'arrêté n° 25 du 11 juillet 1988.