Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Abrogé le 20 juin 2005. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 80
- Référence
- arrêté préfectoral du 4 février 1991
- Signé le
- 4 février 1991
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-albert.fr/civisme-et-nuisances/
- Identifiant
80-dep-80-1991-02-04· JSON
Particuliers
Lors de la tonte du gazon, ne pas oublier que l'utilisation d'appareils de jardinage doit se faire dans les créneaux suivants : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h (selon arrêté préfectoral du 4 février 1991)
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Albert. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne fait référence qu'à un arrêté préfectoral du 4 février 1991 (Somme), sans numéro ni titre, et aucun PDF n'est joint : vérifier si cet arrêté est toujours en vigueur ou s'il a été remplacé par un arrêté préfectoral plus récent relatif au bruit de voisinage. À vérifier : Les horaires ne visent explicitement que les « appareils de jardinage » (tonte) ; le bricolage n'est pas nommé, bien que ces créneaux correspondent au schéma classique des arrêtés préfectoraux bricolage/jardinage. À vérifier : Les professionnels ne sont pas traités sur la page. À vérifier : La mention « selon arrêté préfectoral » n'apparaît qu'à la ligne du dimanche ; on suppose qu'elle couvre les trois créneaux. Marqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 80-dep-80-2005-06-20.