Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 80
- Signé le
- 20 juin 2005
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.buslamesiere.fr/wp-content/uploads/2021/09/ArretePrefectoral_Bruit_20050620.pdf
- Identifiant
80-dep-80-2005-06-20· JSON
Particuliers article 11.1
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte, en raison de leur intensité sonore, à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures de 14 heures à 19 heures 30 - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 8
Les travaux bruyants sont interdits - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, à l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels que dépannages, salages des voies).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Bus-la-Mésière. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le PDF. La page indique « toujours en vigueur ». Le texte abroge les arrêtés préfectoraux du 4 février 1991 (modifié) et du 27 mai 2003 (article 16). À vérifier : Les horaires professionnels viennent uniquement du PDF, la page de la mairie ne reprend pas l'article 8. À vérifier : L'article 7.1 vise aussi les activités professionnelles (outils ou appareils bruyants, en local ou en plein air) : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente signalée à la mairie. La citation retenue est celle de l'article 8, qui vise les chantiers. À vérifier : Les chantiers ont des dérogations possibles accordées par le maire (article 8). Pour les récoltes et semis, les entreprises ne sont pas soumises aux restrictions d'horaires (article 7.1). À vérifier : L'article 13 permet aux maires de prendre un arrêté municipal plus restrictif. La page ne cite aucun arrêté municipal de Bus-la-Mésière : vérifier qu'il n'y en a pas. À vérifier : Le texte du PDF est un scan. Le PDF n'indique pas de numéro d'arrêté, seulement « Amiens, le 20 juin 2005 ». À vérifier : Le samedi est autorisé de 7h à 20h pour les chantiers, car l'article 8 n'interdit que 20h-7h les jours de semaine, le dimanche et les jours fériés.