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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme

Niveau
prefectoral
Portée
80
Signé le
20 juin 2005
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.buslamesiere.fr/wp-content/uploads/2021/09/ArretePrefectoral_Bruit_20050620.pdf
Trouvé via
https://www.buslamesiere.fr/vivre-a-blam/vivre-ensemble/
Identifiant
80-dep-80-2005-06-20 · JSON

Particuliers article 11.1

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte, en raison de leur intensité sonore, à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures de 14 heures à 19 heures 30 - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 8

Les travaux bruyants sont interdits - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, à l'exception des interventions d'utilité publique en urgence (tels que dépannages, salages des voies).
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Bus-la-Mésière. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le PDF. La page indique « toujours en vigueur ». Le texte abroge les arrêtés préfectoraux du 4 février 1991 (modifié) et du 27 mai 2003 (article 16). À vérifier : Les horaires professionnels viennent uniquement du PDF, la page de la mairie ne reprend pas l'article 8. À vérifier : L'article 7.1 vise aussi les activités professionnelles (outils ou appareils bruyants, en local ou en plein air) : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente signalée à la mairie. La citation retenue est celle de l'article 8, qui vise les chantiers. À vérifier : Les chantiers ont des dérogations possibles accordées par le maire (article 8). Pour les récoltes et semis, les entreprises ne sont pas soumises aux restrictions d'horaires (article 7.1). À vérifier : L'article 13 permet aux maires de prendre un arrêté municipal plus restrictif. La page ne cite aucun arrêté municipal de Bus-la-Mésière : vérifier qu'il n'y en a pas. À vérifier : Le texte du PDF est un scan. Le PDF n'indique pas de numéro d'arrêté, seulement « Amiens, le 20 juin 2005 ». À vérifier : Le samedi est autorisé de 7h à 20h pour les chantiers, car l'article 8 n'interdit que 20h-7h les jours de semaine, le dimanche et les jours fériés.