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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage (Préfecture du Tarn)

Abrogé le 24 octobre 2025. Conservé pour mémoire.

Niveau
prefectoral
Portée
81
Signé le
25 juillet 2000
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.pontdelarn.fr/sites/pontdelarn.fr/files/2023-12/Arrete%20BRUITS%20VOISINAGE.pdf
Trouvé via
https://www.pontdelarn.fr/ma-commune/environnement
Identifiant
81-dep-81-2000-07-25 · JSON

Particuliers article 19

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : ⇒ les jours ouvrables : de 9 h 00 à 12h00 et de 14 h 00 à 20 h 00 ; ⇒ Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 20 h 00 ; ⇒ Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 22

Tous les travaux bruyants sont interdits : ⇒ tous les jours de la semaine de 20 heures à 07 heures ; ⇒ toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pont-de-Larn. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 1er). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans la page ou le PDF. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté préfectoral du Tarn du 25 juillet 2000, signé à Albi par le secrétaire général, Pascal Grosso. Il n'a pas de numéro de référence lisible, d'où reference: null. La page confirme la date du 25 juillet 2000 et les horaires des particuliers, et le PDF concorde avec elle. À vérifier : Les horaires professionnels viennent de l'article 22 (chantiers de travaux publics ou privés, sur la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air). L'article 7 vise aussi les outils professionnels bruyants : interruption entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. La page de la mairie ne mentionne pas ces horaires. À vérifier : L'article 22 ne distingue pas le samedi : j'ai retenu 07:00-20:00 du lundi au samedi. Les dérogations accordées par le maire (articles 7 et 22) et l'exception pour les interventions d'utilité publique en urgence ne sont pas des créneaux. À vérifier : L'article 25 permet aux maires de prendre des mesures plus restrictives. Il faudrait vérifier qu'aucun arrêté municipal de Pont-de-Larn ne fixe d'autres horaires. À vérifier : Les installations classées sont exclues du champ de l'arrêté (article 3). À vérifier : Le PDF a 8 pages, la dernière est blanche. Marqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 81-dep-81-2025-10-24.