Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage (Préfecture du Tarn)
Abrogé le 24 octobre 2025. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 81
- Signé le
- 25 juillet 2000
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.pontdelarn.fr/sites/pontdelarn.fr/files/2023-12/Arrete%20BRUITS%20VOISINAGE.pdf
- Identifiant
81-dep-81-2000-07-25· JSON
Particuliers article 19
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : ⇒ les jours ouvrables : de 9 h 00 à 12h00 et de 14 h 00 à 20 h 00 ; ⇒ Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 20 h 00 ; ⇒ Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 22
Tous les travaux bruyants sont interdits : ⇒ tous les jours de la semaine de 20 heures à 07 heures ; ⇒ toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pont-de-Larn. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 1er). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans la page ou le PDF. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté préfectoral du Tarn du 25 juillet 2000, signé à Albi par le secrétaire général, Pascal Grosso. Il n'a pas de numéro de référence lisible, d'où reference: null. La page confirme la date du 25 juillet 2000 et les horaires des particuliers, et le PDF concorde avec elle. À vérifier : Les horaires professionnels viennent de l'article 22 (chantiers de travaux publics ou privés, sur la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air). L'article 7 vise aussi les outils professionnels bruyants : interruption entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. La page de la mairie ne mentionne pas ces horaires. À vérifier : L'article 22 ne distingue pas le samedi : j'ai retenu 07:00-20:00 du lundi au samedi. Les dérogations accordées par le maire (articles 7 et 22) et l'exception pour les interventions d'utilité publique en urgence ne sont pas des créneaux. À vérifier : L'article 25 permet aux maires de prendre des mesures plus restrictives. Il faudrait vérifier qu'aucun arrêté municipal de Pont-de-Larn ne fixe d'autres horaires. À vérifier : Les installations classées sont exclues du champ de l'arrêté (article 3). À vérifier : Le PDF a 8 pages, la dernière est blanche. Marqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 81-dep-81-2025-10-24.