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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var

Niveau
prefectoral
Portée
83
Signé le
20 septembre 2002
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
http://vivreaseillons.fr/wp-content/uploads/2020/06/arr%C3%AAt%C3%A9-pr%C3%A9fectoral-bruit.pdf
Trouvé via
http://vivreaseillons.fr/bruit-de-voisinage/
Identifiant
83-dep-83-2002-09-20 · JSON

Particuliers article 9

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 7

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Seillons-Source-d'Argens. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification, abrogation ou remplacement mentionné dans la page ni dans le PDF. Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1989, remplacé de fait par celui-ci. L'article 5 annonce une modification future de l'arrêté à la parution de décrets. À vérifier : Le PDF est un scan : lu directement, il confirme la page (article 9 identique). La page ne cite que l'article 9. À vérifier : Les horaires professionnels de l'article 7 sont déduits d'une formulation d'interruption (20h-7h, et dimanches et jours fériés) : le samedi est donc autorisé de 07:00 à 20:00. À vérifier avant saisie. À vérifier : L'article 7 ne vise que les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations ; un chantier éloigné des habitations n'est pas visé. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par les maires ou le préfet (art. 7) : un arrêté municipal de Seillons-Source-d'Argens pourrait donc exister et primer. À vérifier : L'arrêté n'a pas de numéro de référence dans le PDF, seulement la date du 20 septembre 2002.