Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 83
- Signé le
- 20 septembre 2002
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- http://vivreaseillons.fr/wp-content/uploads/2020/06/arr%C3%AAt%C3%A9-pr%C3%A9fectoral-bruit.pdf
- Identifiant
83-dep-83-2002-09-20· JSON
Particuliers article 9
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Seillons-Source-d'Argens. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification, abrogation ou remplacement mentionné dans la page ni dans le PDF. Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1989, remplacé de fait par celui-ci. L'article 5 annonce une modification future de l'arrêté à la parution de décrets. À vérifier : Le PDF est un scan : lu directement, il confirme la page (article 9 identique). La page ne cite que l'article 9. À vérifier : Les horaires professionnels de l'article 7 sont déduits d'une formulation d'interruption (20h-7h, et dimanches et jours fériés) : le samedi est donc autorisé de 07:00 à 20:00. À vérifier avant saisie. À vérifier : L'article 7 ne vise que les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations ; un chantier éloigné des habitations n'est pas visé. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par les maires ou le préfet (art. 7) : un arrêté municipal de Seillons-Source-d'Argens pourrait donc exister et primer. À vérifier : L'arrêté n'a pas de numéro de référence dans le PDF, seulement la date du 20 septembre 2002.