Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal permanent rapportant l'arrêté 2017-04341/POL du 22 mai 2017 portant infraction à la réglementation générale de la lutte contre le bruit et les nuisances sonores portant atteinte à la santé et à la tranquillité publiques
- Niveau
- municipal
- Portée
- 83097
- Référence
- n° 2023-0302/POL
- Signé le
- 18 août 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- http://pourrieres.net/Documents/ANS.pdf
- Identifiant
83097-pourrieres-2023-08-18· JSON
Particuliers article 13
Les travaux temporaires de bricolage ou de jardinage entrepris la semaine et le week-end et effectués à l'aide des outils décrits à l'article 12 du présent acte, ne pourront être tolérés que dans les créneaux horaires suivants : Jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Samedi de 09h00 à 12h00 - Dimanche de 10h00 à 12h00 En dehors des horaires impartis, tous travaux seront interdits, constatés et sanctionnés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pourrières. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Rapporte (abroge) l'arrêté municipal permanent n° 2017-04341/POL du 22 mai 2017 (article 1). À vérifier : La page retenue (police rurale) ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF, qui est bien l'arrêté sur les nuisances sonores. À vérifier : Le texte ne dit rien des jours fériés : à vérifier si l'on veut les traiter comme le dimanche (non précisé, donc non saisi). À vérifier : Aucun article ne fixe d'horaires pour les chantiers des professionnels : public non couvert. L'article 12 exclut explicitement les outils de chantier nécessaires à la construction. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi et le dimanche étant traités à part. À vérifier : L'arrêté abroge celui de 2017 : ne pas saisir d'horaires issus de l'ancien texte.