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Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent – Règlementation Municipale en matière de lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
83098
Référence
19 ARR PM PERM 127
Signé le
2 octobre 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.le-pradet.fr/wp-content/uploads/2019/12/2019-PM-ARR-PERM-127-Reglementation-Municipale-en-mati%C3%A8re-de-lutte-contre-le-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.le-pradet.fr/8582-2/
Identifiant
83098-le-pradet-2019-10-02 · JSON

Particuliers article 17

Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 9 H00 / 12H00 - 14H00/ 19H00 SAMEDI : 9H00 / 12H00 - 15 H00 / 19H00 DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : 10H00 / 12H00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5

Les travaux bruyants sur la voie publique, sur les chantiers privés, les chantiers de démolition ainsi que les chantiers de bâtiment, sont interdits entre : 20 h 00 et 7 h 00 les JOURS OUVRABLES Les DIMANCHES Les JOURS FERIES
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Pradet. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté 15-ARR-PM-PERM-01 BIS (article 1). La page renvoie aussi à un ancien arrêté permanent 15-ARR-PM-PERM-01 (LE BRUIT), remplacé. À vérifier : La page ne donne aucun horaire ; tout vient du PDF (scan) 19 ARR PM PERM 127 du 02/10/2019. À vérifier : Article 5 : « jours ouvrables » est interprété comme lundi à samedi dans la saisie pour le samedi, car seuls dimanches et fériés sont cités à part. Le texte ne distingue pas le samedi : à confirmer (règle du prompt : jours ouvrables = lundi à vendredi, donc le samedi pourrait être considéré comme non précisé). À vérifier : Article 17 : plages lues sur le scan (9h-12h / 14h-19h en semaine ; 9h-12h / 15h-19h le samedi ; 10h-12h dimanches et fériés). À vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (arrêté permanent 15-ARR-PM-PERM-01, 2019/07) : c'est l'ancien arrêté, abrogé par l'arrêté 127 (article 1). À vérifier : Article 5 : exemption pour travaux urgents (sécurité) et interventions des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement). Article 10 : dérogations exceptionnelles possibles.