Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent – Règlementation Municipale en matière de lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 83098
- Référence
- 19 ARR PM PERM 127
- Signé le
- 2 octobre 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.le-pradet.fr/8582-2/
- Identifiant
83098-le-pradet-2019-10-02· JSON
Particuliers article 17
Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 9 H00 / 12H00 - 14H00/ 19H00 SAMEDI : 9H00 / 12H00 - 15 H00 / 19H00 DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : 10H00 / 12H00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Les travaux bruyants sur la voie publique, sur les chantiers privés, les chantiers de démolition ainsi que les chantiers de bâtiment, sont interdits entre : 20 h 00 et 7 h 00 les JOURS OUVRABLES Les DIMANCHES Les JOURS FERIES
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Pradet. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté 15-ARR-PM-PERM-01 BIS (article 1). La page renvoie aussi à un ancien arrêté permanent 15-ARR-PM-PERM-01 (LE BRUIT), remplacé. À vérifier : La page ne donne aucun horaire ; tout vient du PDF (scan) 19 ARR PM PERM 127 du 02/10/2019. À vérifier : Article 5 : « jours ouvrables » est interprété comme lundi à samedi dans la saisie pour le samedi, car seuls dimanches et fériés sont cités à part. Le texte ne distingue pas le samedi : à confirmer (règle du prompt : jours ouvrables = lundi à vendredi, donc le samedi pourrait être considéré comme non précisé). À vérifier : Article 17 : plages lues sur le scan (9h-12h / 14h-19h en semaine ; 9h-12h / 15h-19h le samedi ; 10h-12h dimanches et fériés). À vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (arrêté permanent 15-ARR-PM-PERM-01, 2019/07) : c'est l'ancien arrêté, abrogé par l'arrêté 127 (article 1). À vérifier : Article 5 : exemption pour travaux urgents (sécurité) et interventions des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement). Article 10 : dérogations exceptionnelles possibles.