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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée)

Niveau
prefectoral
Portée
85
Référence
22/CAB/918
Signé le
2 décembre 2022
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.brem-sur-mer.fr/ad_attachment/2025/VIVRE%20ICI/Environnement/AP85%20Bruit%202%20d%C3%A9c%202022.pdf
Trouvé via
https://www.brem-sur-mer.fr/accueil/flash-info/546-formation-proprietaires-chiens-1ere-et-2eme-categorie
Identifiant
85-dep-85-2022-12-02 · JSON

Particuliers article 4

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétonnières, tronçonneuses, etc.) sont autorisées : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5

Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés : du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00 ; le samedi de 08h00 à 20h00 ; interdits les dimanches et jours fériés
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Brem-sur-Mer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°22/CAB/399 du 31 mai 2022 (article 8). Aucune modification ultérieure signalée dans le PDF. À vérifier : La page retenue (formation des propriétaires de chiens, arrêté 23/CAB/468) n'a aucun rapport avec le bruit ; le programme n'en a tiré que des mentions sans horaires. Les horaires viennent uniquement du PDF « AP85 Bruit 2 déc 2022 », qui est bien l'arrêté préfectoral de la Vendée sur les bruits de voisinage. À vérifier : Le PDF est un arrêté préfectoral applicable à toutes les communes de la Vendée. Le maire peut accorder des dérogations de durée limitée (article 5) et fixer des conditions dérogatoires pour des fêtes ou manifestations (article 3). Aucun arrêté municipal propre à Brem-sur-Mer n'a été lu. À vérifier : L'article 5 prévoit une exception pour les interventions urgentes (sécurité des biens ou des personnes). Pour l'agriculture, l'aquaculture et la pêche, la notion d'urgence couvre les soins aux animaux, les semis, les récoltes, la protection et la conservation des productions. À vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (« usage du feu ») n'a pas été lu. Il ne concerne pas les horaires de travaux bruyants. À vérifier : L'article 5 vise aussi « l'entretien des espaces verts », qui relève des professionnels. L'article 4 vise les particuliers pour le jardinage.