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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
prefectoral
Portée
86
Référence
Arrêté préfectoral n° 2021-DCPPAT/BE-005
Signé le
5 janvier 2021
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://coussay.fr/wp-content/uploads/2022/07/BruitsVoisinage-AP_2021-005.pdf
Trouvé via
https://coussay.fr/infos-pratiques/
Identifiant
86-dep-86-2021-01-05 · JSON

Particuliers article 12

Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc … dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h ; les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 22

Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits sauf en cas d'urgence : du lundi au samedi de 20h00 à 7h ; les dimanches et jours fériés. Ces horaires ne s'appliquent pas lors de périodes météorologiques exceptionnelles.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Coussay. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°07/DDASS/SE/008 du 19 juin 2007 (art. 1). Un arrêté modificatif du 3 mars 2022 (AP 2022-023, nuisances des dispositifs sonores) est cité sur la page et n'a pas été lu ; il semble porter sur un autre sujet. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement (10 pages) ; c'est un arrêté préfectoral de la Vienne, applicable à Coussay, sans arrêté municipal connu. À vérifier : Article 22 (chantiers) : interdiction de 20h à 7h du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés ; ces horaires ne s'appliquent pas lors de périodes météorologiques exceptionnelles, et des dérogations peuvent être accordées par le maire ou le préfet. Les plages 07:00-20:00 sont déduites de l'interdiction. À vérifier : Article 22 vise les « travaux bruyants » y compris dans les propriétés privées, mais il est placé dans la section « Chantiers » ; les particuliers sont retenus via l'article 12, qui les vise explicitement. À valider si l'on veut appliquer aussi l'article 22 aux particuliers. À vérifier : Article 12 : des dispositions plus restrictives peuvent être prises par arrêté municipal (art. 12 et 34) ; aucun arrêté municipal n'apparaît sur la page. À vérifier : La page ne contient aucun horaire de travaux bruyants ; seuls les liens vers les arrêtés y figurent. L'arrêté modificatif de 2022 (AP 2022-023, dispositifs sonores) n'a pas été vérifié : à contrôler qu'il ne modifie pas les articles 12 ou 22.