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Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Abrogé le 13 mai 1993. Conservé pour mémoire.

Niveau
prefectoral
Portée
87
Signé le
29 janvier 1993
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.rochechouart.com/infos-mairie/bruits-de-voisinage-rappel
Identifiant
87-dep-87-1993-01-29 · JSON

Particuliers article 4

les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00 ; Les dimanches et jours fériés de 9 h 00 à 20 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Rochechouart. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : page de la mairie qui cite l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 ; le PDF de l'arrêté n'est pas joint, à récupérer pour confirmer. À vérifier : Le samedi n'est pas traité explicitement : en droit, « jours ouvrables » inclut habituellement le samedi, mais la règle de lecture retenue ici est lundi-vendredi ; à vérifier dans l'arrêté original. À vérifier : La citation de la page n'a pas de guillemet fermant et est reconstituée à partir des puces. À vérifier : Texte de rappel, aucune mention de modification ou d'abrogation, mais l'arrêté de 1993 peut avoir été remplacé depuis ; à vérifier. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels. Marqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 87-dep-87-1993-05-13.