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Arrêté municipal vérifié

Arrêté modifiant l'arrêté municipal n° 06-06/2020 du 8 juin 2020 (utilisation de machines à moteur thermique et électrique)

Niveau
municipal
Portée
90009
Référence
n° 007-11/2020 (Arr. Permanent)
Signé le
18 novembre 2020
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
http://mairie-beaucourt.fr/file/div/007-11-2020%20utilisation%20des%20machines%20a%20moteurs..-1.pdf
Trouvé via
https://www.mairie-beaucourt.fr/reglementation/
Identifiant
90009-beaucourt-2020-11-18 · JSON

Particuliers article 1

« L'utilisation de ces matériels est autorisée : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h,
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 1

« Les entreprises privées et les services publics sont autorisées à utiliser des machines à moteur thermique et électrique du lundi au vendredi de 7 heures à 20 heures »
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Beaucourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'article 16 de l'arrêté municipal permanent n° 06-06/2020 du 8 juin 2020. La page indique « du 8 juin 2020 », ce qui correspond à l'arrêté modifié et non à la date de signature de l'arrêté 007-11/2020. À vérifier : Page et PDF concordent sur tous les horaires. À vérifier : Le PDF est signé le 18 novembre 2020. Le titre porte « arrêté modifiant l'arrêté municipal n° 06-06/2020 du 8 juin 2020 », et la référence est 007-11/2020. À vérifier : Le PDF ne précise pas ce que couvre « jours ouvrables ». Lundi à vendredi est retenu par convention, mais le samedi a sa propre ligne. À vérifier : Les professionnels et services publics ne sont autorisés que du lundi au vendredi. Le texte ne mentionne pas le samedi, le dimanche ni les jours fériés pour eux, ce qui n'équivaut pas à une interdiction explicite. Aucun créneau n'est donc saisi pour ces jours. À vérifier : Le texte vise les machines à moteur thermique et électrique. Il ne dit pas si cela couvre aussi le bricolage non motorisé. À vérifier : Les arrêtés préfectoraux visés (200611101041 du 10 novembre 2006, 2015037-0001, 2015105-0005) ne sont pas fournis, et rien n'indique s'ils ont été modifiés depuis. À vérifier : Les deux autres PDF listés (arrêté préfectoral 2012191-002 sur le brûlage, arrêté permanent de circulation 2020 06) n'ont pas été lus, et ne concernent pas les horaires de travaux bruyants d'après leur intitulé. À vérifier : L'arrêté est marqué « Arr. Permanent » : aucune date de fin.