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Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
91045
Référence
09.03.171/P 09.04
Signé le
25 mars 2009
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-ballancourt.fr/wp-content/uploads/sites/76/koba-documents/Arrete-permanent-prescrivant-la-lutte-contres-les-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.ville-ballancourt.fr/articles/bruit/
Identifiant
91045-ballancourt-sur-essonne-2009-03-25 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., sont interdits certains jours dans les conditions suivantes : - Le samedi : avant 10 h 00, de 12 h 00 à 14 h 00 et après 18 h 00, - Le dimanche et jours fériés : avant 10 h 00 et après 12 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendrediInterdit
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ballancourt-sur-Essonne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : L'arrêté ne mentionne aucune restriction pour les jours de semaine (lundi à vendredi) : aucun créneau saisi pour ces jours, à ne pas interpréter comme une autorisation sans limite ni comme une interdiction. Vérifier si un arrêté préfectoral départemental (Essonne) s'applique en complément. À vérifier : Les plages autorisées sont déduites des interdictions (samedi : avant 10h, 12h-14h, après 18h ; dimanche/fériés : avant 10h, après 12h). À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés (l'article 1 ne vise que le bricolage et le jardinage). À vérifier : Le PDF est un scan lisible ; aucune mention de modification ou d'abrogation. Texte de 2009, la page ne donne aucune date ni indication de mise à jour. À vérifier : Les deux autres PDF de la page (rue des Tourterelles, rue du Marché Couvert) concernent la circulation et ne traitent pas des horaires de travaux.