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Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent du Maire n°2023-06 relatif au bruit, à la consommation d'alcool, aux attroupements et jeux dangereux sur la voie publique

Niveau
municipal
Portée
91099
Référence
2023-06
Signé le
25 avril 2023
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
http://cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/275/documents/5z9ju8k61p8umbj.pdf
Trouvé via
http://www.boutignysuressonne.fr/fr/information/105061/arretes-particuliers-circulaires-autres
Identifiant
91099-boutigny-sur-essonne-2023-04-25 · JSON

Particuliers article 5

Sans préjudice des dispositions du Décret n° 95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres ne peuvent être effectués sur l'ensemble du territoire de la commune de Boutigny sur Essonne que : - Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures - Le samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures - Le dimanche et jour férié de 10 heures à 12 heures
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 4

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité répétitive sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h00 et 8h00 du matin et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Boutigny-sur-Essonne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Article 11 : annule et abroge l'arrêté précédent n°2020-02 du 11 février 2020. Reçu en préfecture le 28/04/2023. Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) et n'a relevé que l'arrêté préfectoral de pêche ; le PDF AM2023-06 (5z9ju8k61p8umbj.pdf) contient bien les horaires. À vérifier : Professionnels : l'article 2 (même règle, 19h-08h, dimanches et jours fériés) est identique à l'article 4 ; article 4 retenu. Le samedi est donc autorisé de 8h à 19h, car seuls les dimanches et jours fériés sont interdits. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées (art. 2 et 4) ; interventions urgentes exemptées. Les activités de service public sur le domaine public ne sont pas concernées par les horaires (art. 10). À vérifier : La page elle-même ne donne aucun horaire de travaux ; les horaires d'ouverture de la mairie qu'elle affiche ne comptent pas. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté ; relecture visuelle faite, texte lisible.