Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91216
- Référence
- MD/SD N°116/2021
- Signé le
- 7 mai 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ville-epinay-sur-orge.fr/wp-content/uploads/2021/05/ARRETE-LUTTE-CONTRE-LE-BRUIT-EPINAY-SUR-ORGE-MAI-2021.pdf
- Identifiant
91216-epinay-sur-orge-2021-05-07· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 9h30 à 12h et de 14h00 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 2
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles …) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Épinay-sur-Orge. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°183/2020 du 27 novembre 2020 relatif à la lutte contre le bruit (article 8). Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Article 2 (professionnels) : pas de plages explicites, elles sont déduites de l'interdiction 20h-7h. Le samedi n'est pas distingué des autres jours (donc 07:00-20:00 le samedi aussi), et le dimanche/jours fériés sont interdits sauf intervention urgente. La formulation « en cas d'intervention urgente » est ambiguë : à vérifier avant saisie. À vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers. Le PDF joint est l'arrêté n°116/2021 du 7 mai 2021 (accusé de réception en préfecture le 11/05/2021). À vérifier : Les deux autres PDF listés (règlement intérieur du parc des Templiers, enquête publique du PLU) ne traitent pas des travaux bruyants. À vérifier : La page mentionne aussi l'interdiction du brûlage à l'air libre et d'éviter les tapages nocturnes après 22h, ce qui ne relève pas des horaires de travaux.