Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91432
- Référence
- Arrêté n°210/2021
- Signé le
- 5 août 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
91432-morangis-2021-08-05· JSON
Particuliers article 8
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, soufflettes, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu'aux heures suivantes : - Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h30 à 19h, - Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 4
Sont interdits du lundi au vendredi entre 18h00 et 08h00, les samedis entre 17h00 et 9h00, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, tous les chantiers bruyants soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception des interventions d'urgence qui doivent être justifiées auprès de l'autorité municipale et des collectes des ordures ménagères.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Morangis. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Il remplace l'arrêté n°048/09 du 26 mars 2009 (considérant « nécessité d'actualiser »). Aucune modification de l'arrêté 210/2021 n'est mentionnée. « Modifié le 05/06/2025 » désigne la mise à jour de la page web. À vérifier : Le PDF est un scan lisible : j'ai lu les 4 pages en entier. Les horaires de la page web sont identiques à ceux des articles 4, 6 et 8 du PDF. À vérifier : Page web et PDF concordent, sauf une formulation : le PDF écrit « 08h à 12h et de 13h30 à 19h » là où la page écrit « 8h à 12h puis de 13h30 à 19h ». Les horaires sont les mêmes. À vérifier : L'article 8 vise aussi les « entreprises » pour le bricolage et le jardinage avec outils bruyants. Les chantiers des professionnels relèvent de l'article 4, retenu ici pour le public professionnel. À vérifier : L'article 4 est formulé en interdictions (18h00-08h00 en semaine, 17h00-09h00 le samedi, toute la journée dimanche et fériés). J'en ai déduit les plages autorisées. Les interventions d'urgence et la collecte des ordures ménagères sont exclues de l'interdiction. À vérifier : L'article 6 sur les livraisons (zones d'habitation : lundi-vendredi 08h-19h, samedi 09h-18h, dimanche et fériés 10h-12h ; zones d'activités : pas de limitation) n'est pas un horaire de travaux bruyants et n'est pas saisi. À vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations accordées par le Maire. Elles ne sont pas saisies. À vérifier : L'arrêté est signé « Pour le Maire, par suppléance, l'Adjointe au Maire Monique CANCALON » : délégation de signature (arrêté n°180/2021), accusé de réception préfecture du 05/08/2021.