Arrêté municipal vérifié
Arrêté anti bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91479
- Référence
- Arrêté n° 87/2007
- Signé le
- 28 septembre 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.paray-vieille-poste.fr/Statics/Services/Urbanisme_et_Travaux/PDF/2007-SEP-28-N___087-Arrete_Anti-bruit.pdf
- Identifiant
91479-paray-vieille-poste-2007-09-28· JSON
Particuliers article 6.2
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : - du Lundi au Vendredi de 8 heures à 19 heures. - le Samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. - le Dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3.1
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Paray-Vieille-Poste. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (scan, 4 pages) confirme les horaires particuliers de la page, sans écart. À vérifier : Pour les chantiers, l'art. 3.1 vise les « jours ouvrables » sans préciser le samedi ; lu comme lundi-vendredi selon la règle par défaut, le samedi n'est donc pas saisi. À vérifier si le samedi doit être considéré comme autorisé. À vérifier : L'art. 4.1 (activités professionnelles hors chantiers) reprend l'interdiction de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Préfet (art. 3.2 et 4.2). À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté dans la page ou le PDF. À vérifier : Les autres PDF listés par le programme (arrêté SRU, arrêté termites) ne concernent pas le bruit.