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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du Maire contre le bruit et le démarchage

Niveau
municipal
Portée
91534
Référence
PM n°66/2014
Signé le
15 juillet 2014
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://www.saclay.fr/wp-content/uploads/2022/08/contre-le-bruit-et-demarchage.pdf
Trouvé via
https://www.saclay.fr/bien-vivre-ensemble/
Identifiant
91534-saclay-2014-07-15 · JSON

Particuliers article 4

Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que: - les jours ouvrables de 8h à 20h, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 12

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h à 7h les jours ouvrables.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saclay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté du 25 février 2014 (article 14). Aucune mention d'un texte ultérieur modifiant ou remplaçant celui-ci. La page le publie sous la date « 2022 » (mise en ligne), mais le PDF est daté de 2014. À vérifier : L'article 4 vise « particuliers ou professionnels » pour le bricolage et le jardinage en propriété privée. Les créneaux professionnels retenus viennent toutefois de l'article 12 (chantiers) et de l'article 7 (outils professionnels). À vérifier : Article 7 : toute activité professionnelle bruyante doit s'interrompre de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. C'est cohérent avec l'article 12. À vérifier : Article 12 : le samedi n'est pas cité explicitement. J'ai appliqué 07:00-20:00 aux jours ouvrables (lundi à vendredi) uniquement, sans créneau pour le samedi. À valider par une personne. À vérifier : Pour les professionnels, l'article 4 (plus restrictif le samedi : 9h-12h et 15h-19h) peut s'appliquer en propriété privée. À arbitrer par une personne. À vérifier : Le texte date de 2014 (PM n°66/2014) ; la page le présente comme un arrêté de 2022. Vérifier l'absence d'un arrêté plus récent. À vérifier : L'article 13 interdit le démarchage à domicile, ce qui est hors sujet pour les horaires de travaux.