Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire - Nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91570
- Référence
- n°02375
- Signé le
- 15 juin 2002
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://d2kcdqtizn4ncp.cloudfront.net/wp-content/uploads/2019/08/Arrete_nuisances_sonores.pdf
- Trouvé via
- https://www.saintmichelsurorge.fr/amenager-preserver/bien-vivre-ensemble/nuisances-sonores/
- Identifiant
91570-saint-michel-sur-orge-2002-06-15· JSON
Particuliers article 5
L'utilisation des engins équipés de moteurs électriques ou thermiques comme les tondeuses à gazon, les motoculteurs, les tronçonneuses, les perceuses, les ponceuses, les scies, etc... est autorisée : - de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 20 h du lundi au vendredi. - de 9 h à 12 h et de 15h à 19h le samedi. - De 10 h à 12 h le dimanche et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
L'utilisation des engins de chantiers n'est autorisée que dans les horaires suivants : - de 7 heures à 20 heures du lundi au vendredi - de 8 heures à 19 heures le samedi.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Michel-sur-Orge. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Date : la signature se lit « 15 JUIN 2002 » (écriture manuscrite/tampon, lecture à confirmer) ; la page et la moulinette indiquent le 16 juillet 2002, qui est la date de réception en sous-préfecture de Palaiseau. À vérifier : Professionnels : l'article 4 (entrepreneurs, artisans, ouvriers, hors des ateliers ou des chantiers) reprend 7h-20h du lundi au vendredi, et 8h-19h le samedi et le dimanche « pour les commerces dont l'ouverture est autorisée ». Le dimanche n'est donc pas retenu : il est conditionnel et vise seulement les commerces ouverts. L'article 3 (engins de chantier) ne mentionne pas le dimanche. À vérifier : Dérogation écrite possible du Maire pour les travaux d'urgence ne pouvant être interrompus (art. 3). À vérifier : Les règlements d'immeuble ou de lotissement plus restrictifs s'appliquent aux particuliers (art. 5). À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans le PDF ni sur la page. L'arrêté date de 2002 : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.