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Arrêté municipal vérifié

Arrêté portant réglementation permanente sur les nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
91577
Référence
166/2009
Signé le
1er décembre 2009
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.saintry-sur-seine.fr/wp-content/uploads/2025/03/Arrete-sur-les-nuisances-sonores.pdf
Trouvé via
https://www.saintry-sur-seine.fr/faq/quand-puis-je-faire-du-bruit/
Identifiant
91577-saintry-sur-seine-2009-12-01 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques…. présentant un aspect épisodique, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Les samedis de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Il est interdit d'utiliser ces outils ou ces appareils les dimanches et jours fériés
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saintry-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Remplace les arrêtés municipaux du 11 octobre 1977, du 21 mai 1999, du 7 septembre 2000, du 17 novembre 2003 et du 9 juin 2009. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; vérifier les horaires de l'article 3 sur l'original (8h30-12h00 / 14h30-19h30 en semaine, 9h30-12h00 / 15h00-19h00 le samedi). À vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement à l'arrêté n°166/2009, que le PDF confirme. À vérifier : L'arrêté ne contient aucun article sur les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : L'article 3 vise les travaux « présentant un aspect épisodique » : le champ d'application est limité à ce type d'usage. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part par le texte.