Arrêté municipal vérifié
Arrêté Lutte contre le bruit et les troubles de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91589
- Référence
- ARRETE2022186 (ID 091-219105897-20221019-ARRETE2022186-AR)
- Signé le
- 19 octobre 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/12/ARRETE2022186_URBA_LutteContreBruitEtTroublesDeVoisinage.pdf
- Identifiant
91589-savigny-sur-orge-2022-10-19· JSON
Particuliers article 6
Les travaux de bricolage, d'entretien, de réparation courante ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que : Tondeuses à gazon à moteur thermique, Tronçonneuse, défonceuse, Perceuse, Raboteuse, Scies électriques, etc. Ne peuvent être effectués qu'aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 7
Les travaux bruyants (y compris les travaux d'entretien des espaces verts), chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : tous les jours de la semaine entre 19 heures et 8 heures. En cas d'activation du plan canicule, de 18 heures à 7 heures, toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Savigny-sur-Orge. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux du 2 octobre 2003 et du 5 juillet 2022 (article 1). Aucune mention d'un texte ultérieur qui le modifie ou l'abroge. À vérifier : Le PDF fourni (91589-3.pdf) est bien l'arrêté 2022186 du 19/10/2022 ; la page le présente comme « 2024 » (date de mise en ligne), mais le texte signé date de 2022. À vérifier : Article 7 : en cas d'activation du plan canicule, l'interdiction passe de 18h à 7h (travaux autorisés 07:00-18:00 en semaine). C'est une condition météo, pas une saison : non saisie en période, à vérifier. À vérifier : Article 7 : dérogations exceptionnelles possibles par le Maire (urgence, sécurité, retard de chantier entre 9h et 17h) et dérogation estivale pour les services techniques de la commune ; non saisies. À vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits des interdictions (autorisé = lundi-vendredi 8h-19h). À vérifier : Les arrêtés sur les parcs et jardins (2023 et 2024) listés sur la page ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.