Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal n°70/05 (tonte, bricolage et jardinage), tel que cité par la page Règles de vie
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91617
- Référence
- 70/05
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.tigery.fr/regles-de-vie
- Identifiant
91617-tigery-date-inconnue· JSON
Particuliers
D'après l'arrêté municipal n°70/05, la tonte peut s'effectuer de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h durant les jours ouvrables. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. Et enfin, les dimanches et jours fériés, on ne peut tondre sa pelouse qu'entre 10h et 12h .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Tigery. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (91617-1.pdf) est l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-117 du 13 mars 2025 approuvant le PPBE des infrastructures de l'État en Essonne. Il ne traite pas des horaires de travaux bruyants : il n'est pas pertinent, et les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : Le texte de l'arrêté municipal n°70/05 n'a pas été retrouvé : sa date et ses articles sont inconnus, et la citation vient de la page. À vérifier sur le texte original. À vérifier : La page dit « tondre sa pelouse et/ou de bricoler », mais les horaires ne mentionnent explicitement que la tonte. Il faut vérifier si l'arrêté étend ces horaires au bricolage et au jardinage en général. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, comme sur la page. Si l'arrêté inclut le samedi dans les jours ouvrables, ce n'est pas contradictoire, car le samedi a ses propres plages. À vérifier : Aucun horaire n'est donné pour les chantiers ou les professionnels.