Arrêté municipal à vérifier
Bienséance Citoyenne - Villabé
- Niveau
- municipal
- Portée
- 91659
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
91659-villabe-date-inconnue· JSON
Particuliers
Pas d’activités bruyantes les dimanches et jours fériés (bricolage, jardinage, musique…). Activités bruyantes possibles en semaine : de 08 h à 20H ; le samedi de 09H à 12H et de 14H30 à 19H selon les dispositions départementales.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Villabé. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de rappel de bienséance, pas un arrêté : aucune référence ni date ; vérifier l'arrêté préfectoral de l'Essonne (91) qui est le texte source. À vérifier : Le texte vise bricolage et jardinage (particuliers) ; aucun horaire de chantier professionnel. Seule une tolérance pour les agriculteurs est mentionnée, sans horaires. À vérifier : Jours ouvrables interprétés comme lundi-vendredi (« en semaine »).